Ebooks internet télécharger Droit des obligations in French 9782390132448

Droit des obligations pan Marjorie Brusorio-Aillaud

Caractéristiques

• Droit des obligations
• Marjorie Brusorio-Aillaud
• Nb. de pages: 384
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782390132448
• Editeur: Larcier
• Date de parution: 2019

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Overview

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : - les termes juridiques sont définis ; - les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; - les points importants sont signalés. Il comprend 14 tableaux, synthétisant les notions fondamentales, 55 encadrés, précisant notamment des positions et/ou évolutions jurisprudentielles, ainsi qu'un index détaillé.
Cette 10e édition a intégré l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle présente l'ancien et le nouveau systèmes juridiques. A jour au 1er mai 2019 avec également les dernières jurisprudences et les modifications résultant de : - la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; - la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

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